Besoin conseil. séparation sortie indivision ...

Ami age Membre non connecté
-
- Voir le profil du membre Ami age
- Inscrit le : 18/08/2012
- Site internet
- Groupes :
-
Modérateur
Si ya des personnes ayant des notions de droit, des clerc de notaires ...
Je suis dans la galèer depuis 2 ans. Mon ex a quitté la maison en 2013.
Elle n'est pas très réactive pour sortir de l'indivision. (50/50 sur l'acte mais j'ai financé les 2/3 de l'acquisition et des travaux)
Mon notaire n'est pas bien percutant dans les conseils.
alors j'ai quelques questions
- Qui doit payer les frais si je deviens propriétaire à 100% en lui versant une soulte ?
Édité par Ami age Le 20/02/2015 à 15h20
_______________________________________________________________________

___________________________________ Un petit clic pour Mageia ? =>> CLIQUEZ I C I :
.



___________________________________ Un petit clic pour Mageia ? =>> CLIQUEZ I C I :
.

Vudlaba Membre non connecté
-
- Voir le profil du membre Vudlaba
- Inscrit le : 02/06/2011
2- ( Mon notaire n'est pas bien percutant dans les conseils. ) -> Il est en ménage avec votre ex-femme.
3-

Je m'excuse, c'est du baffie.

Gigabyte GA-MA785GT-UD3H - AMD Phenom II X4 955 Black Edition -
Vidéo ATI RADEON HD4770 -Mem 8Go - SSD 1x128Go HD 1X500Go 1x3To - Webcam Logitech C270.
GRUB2 - MAGEIA Cauldron/Seven.
Linux localhost 3.19.0-desktop-1.mga5 #1 SMP Mon Feb 9 06:47:08 UTC 2015 x86_64 x86_64 x86_64 GNU/Linux
Vidéo ATI RADEON HD4770 -Mem 8Go - SSD 1x128Go HD 1X500Go 1x3To - Webcam Logitech C270.
GRUB2 - MAGEIA Cauldron/Seven.
Linux localhost 3.19.0-desktop-1.mga5 #1 SMP Mon Feb 9 06:47:08 UTC 2015 x86_64 x86_64 x86_64 GNU/Linux

Celtique Membre non connecté
-
- Voir le profil du membre Celtique
- Inscrit le : 30/12/2011
- Groupes :
Si tu achetes les parts de ton ex épouse, tu dois régler les frais de notaire à hauteur de ton achat ; Mais si tu résides dans le bien depuis x mois tu lui dois une indemnité d'occupation pour sa part 50% (un loyer) .....
Cependant si tu as financer les 2/3 de l'acquisition avec de l'argent propre ET que ceci est bien été indiquer à TA demande dans l'acte authentique d'achat vos parts son alors différentes ....
Avant de m'avancer plus avant, il faut lire l'acte.
@++
Édité par Celtique Le 26/02/2015 à 12h48

Adrien.D Membre non connecté
-
- Voir le profil du membre Adrien.D
- Inscrit le : 30/05/2011
- Site internet
- Groupes :
Drôle d'idée de poster ce genre de requêtes ici.
J'avoue c'est discussion libres, plusieurs ont été étonnés de voir ceci ici.
En tant que modérateur, je ne peux pas "supprimer" ce sujet, il n'est pas en contradiction avec les règles de MLO.
Néanmoins, merci de ne pas divulguer des informations trop personnelles ici.

Config : PC Fixe : X470 GAMING PRO- AMD Ryzen 5 2600X - 16Go RAM - Radeon RX 560 (Pilote libre) - Gentoo Linux - GNOME Desktop - Kernel 5.10 LTS
Ancien Webmaster de MageiaLinuxOnline. Les remplaçants assurent !
Ancien Webmaster de MageiaLinuxOnline. Les remplaçants assurent !


teutates Membre non connecté
-
- Voir le profil du membre teutates
- Inscrit le : 24/09/2011
- Site internet
- Groupes :
Va faire un tour sur la section juridique de Commentcamarche :
http://droit-finances.commentcamarche.net/
Et bon courage

Toco y se gausos !
Asus P8Z68-V/GEN3 + Intel Core i2700k + RAM G-Skill 4x4Go PC 12800 + Gainward Geforce GTX 560 - 2 Go + Western Digital Velociraptor 300 Go (Mageia Cauldron / Fedora / Debian / Manjaro / Windows 10) + Seagate Barracuda 7200t/mn - 2 To - Sata 3 (data) + SSD Samsung 64 Go - Sata 3 (Mageia stable)
Asus P8Z68-V/GEN3 + Intel Core i2700k + RAM G-Skill 4x4Go PC 12800 + Gainward Geforce GTX 560 - 2 Go + Western Digital Velociraptor 300 Go (Mageia Cauldron / Fedora / Debian / Manjaro / Windows 10) + Seagate Barracuda 7200t/mn - 2 To - Sata 3 (data) + SSD Samsung 64 Go - Sata 3 (Mageia stable)

Ami age Membre non connecté
-
- Voir le profil du membre Ami age
- Inscrit le : 18/08/2012
- Site internet
- Groupes :
-
Modérateur
Ok, pas d'info trop personnelles. bon déjà je poste sous mon pseudo.
@celtique. dans l'acte c'est précisé part à moitié pour chacun.
Toutefois, par la suite, j'ai soldé des emprunts personnellement
payés seul des travaux.
au final j'ai financé 2/3.
@teutates merci pour ce lien, je vais aller faire un tour
_______________________________________________________________________

___________________________________ Un petit clic pour Mageia ? =>> CLIQUEZ I C I :
.



___________________________________ Un petit clic pour Mageia ? =>> CLIQUEZ I C I :
.

Visiteur
Visiteur
Perso c'est sensible ce genre d'affaire surtout que ton ex femme ne semble pas très conciliante et moi perso je te conseillerais de voir ça avec un avocat specialiste du droit du patrimoine et de la famille
sinon voir ICI si cela peut t'aider

Celtique Membre non connecté
-
- Voir le profil du membre Celtique
- Inscrit le : 30/12/2011
- Groupes :
Ami age :
@adrien
Ok, pas d'info trop personnelles. bon déjà je poste sous mon pseudo.
@celtique. dans l'acte c'est précisé part à moitié pour chacun.
Toutefois, par la suite, j'ai soldé des emprunts personnellement
payés seul des travaux.
au final j'ai financé 2/3.
@teutates merci pour ce lien, je vais aller faire un tour
Ok, pas d'info trop personnelles. bon déjà je poste sous mon pseudo.
@celtique. dans l'acte c'est précisé part à moitié pour chacun.
Toutefois, par la suite, j'ai soldé des emprunts personnellement
payés seul des travaux.
au final j'ai financé 2/3.
@teutates merci pour ce lien, je vais aller faire un tour
Je t'envoie un mp

Répondre
Vous n'êtes pas autorisé à écrire dans cette catégorie