Forum

Bonjour à tous,



La journée d'hier fut riche en émotions : la Cour de Cassation vient de rendre un arrêt très important en matière de pratiques commerciales agressives et déloyales.



je vous invite à vous rendre sur le compte rendu de l'AFUL qui vient d'être publié.



L'affaire devra être rejugée devant une nouvelle juridiction d'Aix en Provence.



http://aful.org/communiques/tres-belle-victoire-groupe-aful-racketiciel



Bonne lecture à tous

Salut TuxMips,

Merci de partager la nouvelles. Je vais essayer de faire une news sur MLO.

Bonsoir,

Vous avez reconnu l'avocat, pas n'importe qui

Bien sûr. D'ailleurs, je ne savais pas que Frédéric s'était investi dans ce dossier.

Salut à tous

Tiens une info que je t'avais pas faite passée Me Cuif traite assez régulièrement des affaires comme celle-ci...

Petite précision: Frédéric n'est pas avocat à la Cour de Cassation.

Dans cette affaire, le demandeur est allé seul devant la juridiction de proximité défendre son dossier, c'est à dire sans avocat. Mais devant la Cour de Cassation il a du faire appel à un avocat à la Cour de Cassation, en l'occurrence Maître Hannotin.



En revanche les commentaires cités dans la news de l'aful sont bien de Frédéric ainsi que les analyses précedentes qu'il a pu faire.



Frédéric plaidera peut être le dossier devant le juge de Proximité d' Aix en Provence, si le demandeur lui en fait la demande.

L'affaire n'est pas complètement terminée.....et la Cour de Cassation pourra à nouveau être saisie !!!!!!



Mais nous avons tous bon espoir :-)