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J'ai remarqué que seules les distributions rpm utilisent un référentiel breveté distinct. Les autres distributions n'ont pas ces formalités. Je suggère de supprimer Tainted.

Concernant les brevets, je ne sais pas qui vous a dit qu'ils n'en existaient pas pour du logiciel en Europe. Les brevets sur le MP3 étaient valables en Europe jusqu'à ce qu'ils s'éteignent dernièrement du fait d'un âge de plus de 20 ans. Par exemple ce brevet https://bases-brevets.inpi.fr/fr/document-en/EP0803989.html était valable en France jusqu'en 2017.

Sous Ubuntu et dérivées, il s'agit du dépôt multiverse donc il existe bien

Cette page wikipedia. Le TGI de Paris semble aussi refuser tout brevet sur un logiciel.

En tout cas, dans la recherche publique, on nous a toujours dis qu'on ne pouvait pas breveter un logiciel ou un algorithme.

Cette étape décisive a été franchie en France avec l’arrêt Schlumberger de la Cour d’Appel de Paris du 15 juin 1981. Le brevet en cause portait sur un procédé permettant de faciliter la prospection pétrolière au moyen d’étapes de mesure réalisées par une machine et d’étapes d’analyses réalisées par un programme d’ordinateur. La demande de brevet avait été rejetée par l’INPI, au motif que « l’objet de la demande [constituait] manifestement une série d’instructions (...) non brevetables au terme de la loi ». Mais la Cour de Paris a relevé que le procédé était nouveau et industriel tant dans son application que ses résultats. L’invention permettait en effet d’effectuer de la prospection pétrolière, par une succession d’étapes concrètes et matériellement exécutées, ayant pour résultat final la représentation des caractéristiques physiques d’un terrain. La brevetabilité d’une telle invention ne devait pas être refusée pour le seul motif qu’une ou plusieurs de ses étapes étaient réalisées par un ordinateur commandé par un programme. Cette approche a été reprise par les directives d’examen de l’OEB de juin 1985 : « Si l’objet revendiqué apporte une contribution de caractère technique à l’état de la technique, la brevetabilité ne devrait pas être mise en cause pour la simple raison qu’un programme d’ordinateur est impliqué dans sa mise en œuvre ».

Article 6

Décompilation

1. L'autorisation du titulaire des droits n'est pas requise lorsque la reproduction du code ou la traduction de la forme de ce code au sens de l'article 4 points a) et b) est indispensable pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité d'un programme d'ordinateur créé de façon indépendante avec d'autres programmes et sous réserve que les conditions suivantes soient réunies:

a) ces actes sont accomplis par le licencié ou par une autre personne jouissant du droit d'utiliser une copie d'un programme ou pour leur compte par une personne habilitée à cette fin;

b) les informations nécessaires à l'interopérabilité n'ont pas déjà été facilement et rapidement accessibles aux personnes visées au point a)

et

c) ces actes sont limités aux parties du programme d'origine nécessaires à cette interopérabilité.

2. Les dispositions du paragraphe 1 ne peuvent justifier que les informations obtenues en vertu de son application:

a) soient utilisées à des fins autres que la réalisation de l'interopérabilité du programme d'ordinateur créé de façon indépendante;

b) soient communiquées à des tiers, sauf si cela s'avère nécessaire à l'interopérabilité du programme d'ordinateur créé de façon indépendante ou c) soient utilisées pour la mise au point, la production ou la commercialisation d'un programme d'ordinateur dont l'expression est fondamentalement similaire ou pour tout autre acte portant atteinte au droit d'auteur.

3. Conformément aux dispositions de la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, le présent article ne peut être interprété de façon à permettre son application d'une manière qui cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit ou qui porte atteinte à l'exploitation normale du programme d'ordinateur.

De ce que je comprends de la conclusion, tu peux toujours breveter un logiciel si ça te chante mais il est risqué d'attaquer quelqu'un pour violation de brevet car le juge pourrait le faire tomber.

Dans l'exemple que tu donnes c'est la technique avec l'utilisation de capteurs qui est brevetée pas le logiciel en lui même. On peut plus ou moins breveter un logiciel s'il fait partie d'un système complet. Mais pas un logiciel en lui même.
En tout cas dans les deux labos où j'ai été, on ne brevète que des machines ou des procédés et jamais un logiciel.

Et il ne faut pas oublier que la décompilation est autorisée pour l'interopérabilité ce qui rend un brevet sur le MP3 sans intérêt en Europe.

Est-ce qu'il serait possible de mettre en lien sur la page d'accueil de mageia welcome les erratas et les notes de versions. Ça peut aider les personnes à les lire et par conséquent répondre à des questions éventuelles.

Oui, j'ai vu. Alors je le présente différemment, enlever l'onglet "plus d'informations", et le mettre dans bienvenue, peut être en soulignant les onglets errata et notes ... sur cette page.