Projet de Loi pour une République Numérique : Modifiez et votez..

vouf Membre non connecté
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Entre le 26/09 et le 18/10, le gouvernement consulte les citoyens pour améliorer son projet de Loi pour une République Numérique. Après une loi sur le renseignement contestée, ce projet de loi qui suit en grande partie les préconisations du Conseil National du Numérique, apporte enfin des propositions à mon sens positives :
- Neutralité du Net
- Portabilité des données
- Droit au maintien à la connexion
- Confidentialité des correspondances privées
- Droit à l'oubli des mineurs
- etc..
Vous avez donc la possibilité d'examiner le projet de loi, de proposer des amendements, de voter pour ou contre les articles - amendements, d'argumenter. C'est une bonne démarche de demander l'avis des citoyens. Alors inscrivez vous et participez
Pour plus d'informations :
Le projet de loi pour une République Numérique
Une synthèse des articles de loi
La consultation pour modifier les articles de loi
Les préconisations de Tristan Nitot
Les amendements de la quadrature du net
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Akien Membre non connecté
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Équipe Mageia

Il faut juste que je prenne le temps de potasser tout ça ce soir et demain.

lebarhon Membre non connecté
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Membre d'Honneur
Il y a deux fils
http://www.mageialinux-online.org/forum/topic-21108+april-loi-numerique.php
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