Intégrer sur son site Web une vidéo piratée n'est pas du piratage
BlackHawk Membre non connecté
-
- Voir le profil du membre BlackHawk
- Inscrit le : 05/02/2010
Citation :
La Cour de justice de l'Union européenne a rendu un jugement qui déclare qu'intégrer un fichier ou une vidéo illégal n'est pas une infraction aux droits d'auteur du créateur, selon la loi européenne, à condition que ce fichier n'ait pas été altéré ou communiqué à un nouveau public. Cette décision pourrait donc permettre aux sites de streaming de ne pas être attaqués en justice.
http://www.informaticien.be/news_item-19365-UE__Integrer_sur_son_site_Web_une_video_piratee_n_est_pas_du_piratage.html
La Cour de justice de l'Union européenne a rendu un jugement qui déclare qu'intégrer un fichier ou une vidéo illégal n'est pas une infraction aux droits d'auteur du créateur, selon la loi européenne, à condition que ce fichier n'ait pas été altéré ou communiqué à un nouveau public. Cette décision pourrait donc permettre aux sites de streaming de ne pas être attaqués en justice.
http://www.informaticien.be/news_item-19365-UE__Integrer_sur_son_site_Web_une_video_piratee_n_est_pas_du_piratage.html
Édité par BlackHawk Le 29/10/2014 à 17h38
Adrien.D Membre non connecté
-
- Voir le profil du membre Adrien.D
- Inscrit le : 30/05/2011
- Site internet
- Groupes :
Intéressant ... Cela risque de faire un peu de bruit ...
Config : PC Fixe : X470 GAMING PRO- AMD Ryzen 5 2600X - 16Go RAM - Radeon RX 560 (Pilote libre) - Gentoo Linux - GNOME Desktop - Kernel 5.10 LTS
Ancien Webmaster de MageiaLinuxOnline. Les remplaçants assurent !
Ancien Webmaster de MageiaLinuxOnline. Les remplaçants assurent !
Ami age Membre non connecté
-
- Voir le profil du membre Ami age
- Inscrit le : 18/08/2012
- Site internet
- Groupes :
-
Modérateur
c'est à dire, pas ré-encoder car c'est altérer.
et communiqué à un nouveau public, ça ouvre à l'interprétation. Un site de streaming qui a une plus forte fréquentation a un plus large public non ?
_______________________________________________________________________ 
___________________________________ Un petit clic pour Mageia ? =>> CLIQUEZ I C I :
.
___________________________________ Un petit clic pour Mageia ? =>> CLIQUEZ I C I :
.
Visiteur
Espérons que ça évitera tout de même des ennuis à certains.
Répondre
Vous n'êtes pas autorisé à écrire dans cette catégorie