Déposer le nom Mageia [Réglé]
sanspseudo.odt Membre non connecté
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Bien que Mageia soit une association, est-ce qu'un dépôt de la marque Mageia a été déjà débattu ou envisagé ?
Un peu à la façon de d'autres projets libres comme Fedora ou bien même Mozilla...
pamputt Membre non connecté
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sanspseudo.odt Membre non connecté
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J'ai trouvé ça : http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_fiche_resultats.html?index=1
En tout cas, je n'ai jamais vu un seul copyright sur le nom de Mageia...
thierryR Membre non connecté
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débusqueur de bugs et chercheur en améliorations
Amicalement vôtre.
Kernel: 4.4.92-desktop-1.mga5 x86_64 (64 bit) Desktop: KDE 4.14.35 Distro: Mageia 5 thornicroft
Machine: Mobo: ASUSTeK model: X751SA v: 1.0 Bios: American Megatrends v: X751SA.403
CPU: Quad core Intel Pentium N3710 (-MCP-) cache: 1024 KB Graphics: Card: Intel Atom/Celeron/Pentium Processor x5-E8000/J3xxx/N3xxx Integrated Graphics Controller
Amicalement vôtre.Kernel: 4.4.92-desktop-1.mga5 x86_64 (64 bit) Desktop: KDE 4.14.35 Distro: Mageia 5 thornicroft
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sanspseudo.odt Membre non connecté
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thierryR :
Faut dire qu'il faut avoir l'imagination fertile pour trouver un tel nom !!!
Certes
Mais je parle déposer Mageia uniquement dans le domaine des distributions Linux.
thierryR Membre non connecté
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![:]](/images/smileys/8.gif)
débusqueur de bugs et chercheur en améliorations
Amicalement vôtre.
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Machine: Mobo: ASUSTeK model: X751SA v: 1.0 Bios: American Megatrends v: X751SA.403
CPU: Quad core Intel Pentium N3710 (-MCP-) cache: 1024 KB Graphics: Card: Intel Atom/Celeron/Pentium Processor x5-E8000/J3xxx/N3xxx Integrated Graphics Controller
Amicalement vôtre.Kernel: 4.4.92-desktop-1.mga5 x86_64 (64 bit) Desktop: KDE 4.14.35 Distro: Mageia 5 thornicroft
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sanspseudo.odt Membre non connecté
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Mandriva>Mandrake>Magicien>Magie>Magie en grec>Mageia
Alors, marque déposée ou pas ?
Édité par sanspseudo.odt Le 30/11/2012 à 19h21
Aranud Membre non connecté
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Mettre un copyright est généralement pour empêcher la copie, la diffusion....aucun interêt pour mageia, du moment qu'elle protège le nom / logo c'est largement suffisant...
Papoteur Membre non connecté
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Modérateur
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Équipe Mageia
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Administrateur
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Forgeron
La marque relève du droit ... des marques.
La marque Mageia est déposée en France. Je ne sais pas si elle a été étendue ailleurs. Cà pourrait être utile, mais c'est des frais.
Le fait de l'avoir déposé permet de s'opposer à son utilisation sans l'autorisation du titulaire.
Les titulaires du dépôt sont ennael et rda.
Citation :
Marque française
Marque : Mageia
Classification de Nice : 09 ; 35 ; 38 ; 41 ; 42
Produits et services
09 logiciels (programmes enregistrés) ;
35 Gestion de fichiers informatiques ;
38 Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Services de messagerie électronique ;
41 formation ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
42 conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs.
Déposant
Anne Nicolas, 6 rue du Château d'Eau, 78650, Beynes, FR
Romain d'Alverny, 143 avenue de Clichy, 75017, Paris, FR
Mandataire : Romain d'Alverny, 143 avenue de Clichy, 75017, Paris, FR
Numéro : 3767399
Statut : Marque enregistrée
Date de dépôt / Enregistrement : 2010-09-18
Lieu de dépôt : DÉPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Historique
Publication 2010-10-08 (BOPI 2010-40)
Enregistrement sans modification 2011-02-25 (BOPI 2011-08)
Source INPI
Marque : Mageia
Classification de Nice : 09 ; 35 ; 38 ; 41 ; 42
Produits et services
09 logiciels (programmes enregistrés) ;
35 Gestion de fichiers informatiques ;
38 Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Services de messagerie électronique ;
41 formation ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
42 conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs.
Déposant
Anne Nicolas, 6 rue du Château d'Eau, 78650, Beynes, FR
Romain d'Alverny, 143 avenue de Clichy, 75017, Paris, FR
Mandataire : Romain d'Alverny, 143 avenue de Clichy, 75017, Paris, FR
Numéro : 3767399
Statut : Marque enregistrée
Date de dépôt / Enregistrement : 2010-09-18
Lieu de dépôt : DÉPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Historique
Publication 2010-10-08 (BOPI 2010-40)
Enregistrement sans modification 2011-02-25 (BOPI 2011-08)
Source INPI
sanspseudo.odt Membre non connecté
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Résolu
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