Connexion

Besoin d'aide ? Une question ? Un avis ? Rejoignez nous sur notre salon IRC pour clavarder

Forum

Logiciels » Autres logiciels MageiaWelcome Couleur des dépôts

Papoteur Membre non connecté

Rang

Avatar

Modérateur Équipe Mageia

Inscrit le : 03/10/2011 à 22h16

Localisation : Metz

Messages: 8271

Le 09/11/2020 à 16h48

Reprise du message précédent

Bonjour,
Les avertissements des tainted ne concernent pas que les brevets. Ce peut être aussi la diffusion de logiciels permettant de contourner des moyens de protection, par exemple obtenus par craquage du code de protection.

Concernant les brevets, je ne sais pas qui vous a dit qu'ils n'en existaient pas pour du logiciel en Europe. Les brevets sur le MP3 étaient valables en Europe jusqu'à ce qu'ils s'éteignent dernièrement du fait d'un âge de plus de 20 ans. Par exemple ce brevet https://bases-brevets.inpi.fr/fr/document-en/EP0803989.html était valable en France jusqu'en 2017.


Yves
   
Yuusha Membre non connecté

Rang

Avatar

Inscrit le : 04/07/2017 à 19h52

Localisation : Gironde

Messages: 1142

Le 10/11/2020 à 11h57
arte-naki :
J'ai remarqué que seules les distributions rpm utilisent un référentiel breveté distinct. Les autres distributions n'ont pas ces formalités. Je suggère de supprimer Tainted.

Bonjour,
Sous Ubuntu et dérivées, il s'agit du dépôt multiverse donc il existe bien.

Papoteur :
Concernant les brevets, je ne sais pas qui vous a dit qu'ils n'en existaient pas pour du logiciel en Europe. Les brevets sur le MP3 étaient valables en Europe jusqu'à ce qu'ils s'éteignent dernièrement du fait d'un âge de plus de 20 ans. Par exemple ce brevet https://bases-brevets.inpi.fr/fr/document-en/EP0803989.html était valable en France jusqu'en 2017.

Cette page wikipedia. Le TGI de Paris semble aussi refuser tout brevet sur un logiciel.
   
arte-naki Membre non connecté

Rang

Avatar

Inscrit le : 03/11/2020 à 03h59

Localisation : Russie

Messages: 253

Le 10/11/2020 à 14h19
Yuusha :
Sous Ubuntu et dérivées, il s'agit du dépôt multiverse donc il existe bien

Oui, mais il n'y a pas de packages en double. Le problème principal est la duplication de paquets. Par exemple, lorsqu'il existe deux versions de ffmpeg: totalement gratuite et étendue. D'un point de vue juridique, c'est bien, mais pour l'utilisateur, ce sont des problèmes inutiles (il peut utiliser par erreur une version limitée, il doit changer de paquet vers un autre référentiel).

Disons: Ubuntu et Debian ne donnent pas le choix - c'est tout ou rien. Mageia vous donne le choix d'utiliser au moins quelque chose. Mais c'est aussi un problème. Cependant, la pratique des forces de l'ordre montre que les distributions basées sur Deb sont utilisées sans problème aux États-Unis. Désolé si je l'écris de manière incompréhensible. Quoi qu'il en soit, il est peu probable que quoi que ce soit change.

-

Yes, but there are no duplicate packages. The main problem is package duplication. For example, when there are two versions of ffmpeg: completely free and extended. From a legal point of view, this is good, but for the user these are unnecessary problems (he may mistakenly use a limited version, he needs to switch packages to another repository).

Let's say: Ubuntu and Debian give no choice - it's all or nothing. Mageia gives you the choice to use at least something. But this is also a problem. However, law enforcement practice shows that Deb based distributions are used in the USA without problems. Sorry if I am writing it incomprehensibly. Anyway, it is unlikely that anything will change.
   
Papoteur Membre non connecté

Rang

Avatar

Modérateur Équipe Mageia

Inscrit le : 03/10/2011 à 22h16

Localisation : Metz

Messages: 8271

Le 10/11/2020 à 15h24
Yuusha :
Cette page wikipedia. Le TGI de Paris semble aussi refuser tout brevet sur un logiciel.

Merci d'avoir cité cette décision du TGI.
Toutefois, c'est une décision du premier degré. Celle-ci a fait l'objet d'une décision d'un pourvoi en cassation et actuellement, le brevet est maintenu : https://bases-brevets.inpi.fr/fr/document/EP2044797.html
Même si la décision faisait plaisir à l'avocat qui la cite, elle semble contredite. Je n'ai pas retrouvé le contenu de la décision.


Yves
   
Yuusha Membre non connecté

Rang

Avatar

Inscrit le : 04/07/2017 à 19h52

Localisation : Gironde

Messages: 1142

Le 10/11/2020 à 20h47
En tout cas, dans la recherche publique, on nous a toujours dis qu'on ne pouvait pas breveter un logiciel ou un algorithme.
   
Papoteur Membre non connecté

Rang

Avatar

Modérateur Équipe Mageia

Inscrit le : 03/10/2011 à 22h16

Localisation : Metz

Messages: 8271

Le 11/11/2020 à 11h19
Yuusha :
En tout cas, dans la recherche publique, on nous a toujours dis qu'on ne pouvait pas breveter un logiciel ou un algorithme.

Alors, ça fait presque 40 ans que la recherche raconte des conneries.
Macrez :
Cette étape décisive a été franchie en France avec l’arrêt Schlumberger de la Cour d’Appel de Paris du 15 juin 1981. Le brevet en cause portait sur un procédé permettant de faciliter la prospection pétrolière au moyen d’étapes de mesure réalisées par une machine et d’étapes d’analyses réalisées par un programme d’ordinateur. La demande de brevet avait été rejetée par l’INPI, au motif que « l’objet de la demande [constituait] manifestement une série d’instructions (...) non brevetables au terme de la loi ». Mais la Cour de Paris a relevé que le procédé était nouveau et industriel tant dans son application que ses résultats. L’invention permettait en effet d’effectuer de la prospection pétrolière, par une succession d’étapes concrètes et matériellement exécutées, ayant pour résultat final la représentation des caractéristiques physiques d’un terrain. La brevetabilité d’une telle invention ne devait pas être refusée pour le seul motif qu’une ou plusieurs de ses étapes étaient réalisées par un ordinateur commandé par un programme. Cette approche a été reprise par les directives d’examen de l’OEB de juin 1985 : « Si l’objet revendiqué apporte une contribution de caractère technique à l’état de la technique, la brevetabilité ne devrait pas être mise en cause pour la simple raison qu’un programme d’ordinateur est impliqué dans sa mise en œuvre ».
dans http://ladoc.ffii.fr/F.Macrez_Memoire_Brevet_de_logiciel.pdf
Cela dit, la pratique de la "recherche" est éloignée de la considération que tu as entendue :
https://worldwide.espacenet.com/publicationDetails/originalDocument?CC=FR&NR=3033914A1&KC=A1&FT=D&ND=4&date=20160923&DB=EPODOC&locale=fr_EP#


Yves
   
Yuusha Membre non connecté

Rang

Avatar

Inscrit le : 04/07/2017 à 19h52

Localisation : Gironde

Messages: 1142

Le 11/11/2020 à 13h25
De ce que je comprends de la conclusion, tu peux toujours breveter un logiciel si ça te chante mais il est risqué d'attaquer quelqu'un pour violation de brevet car le juge pourrait le faire tomber.
Dans l'exemple que tu donnes c'est la technique avec l'utilisation de capteurs qui est brevetée pas le logiciel en lui même. On peut plus ou moins breveter un logiciel s'il fait partie d'un système complet. Mais pas un logiciel en lui même.
En tout cas dans les deux labos où j'ai été, on ne brevète que des machines ou des procédés et jamais un logiciel.

Et il ne faut pas oublier que la décompilation est autorisée pour l'interopérabilité ce qui rend un brevet sur le MP3 sans intérêt en Europe.
Citation :
Article 6

Décompilation

1. L'autorisation du titulaire des droits n'est pas requise lorsque la reproduction du code ou la traduction de la forme de ce code au sens de l'article 4 points a) et b) est indispensable pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité d'un programme d'ordinateur créé de façon indépendante avec d'autres programmes et sous réserve que les conditions suivantes soient réunies:

a) ces actes sont accomplis par le licencié ou par une autre personne jouissant du droit d'utiliser une copie d'un programme ou pour leur compte par une personne habilitée à cette fin;

b) les informations nécessaires à l'interopérabilité n'ont pas déjà été facilement et rapidement accessibles aux personnes visées au point a)

et

c) ces actes sont limités aux parties du programme d'origine nécessaires à cette interopérabilité.

2. Les dispositions du paragraphe 1 ne peuvent justifier que les informations obtenues en vertu de son application:

a) soient utilisées à des fins autres que la réalisation de l'interopérabilité du programme d'ordinateur créé de façon indépendante;

b) soient communiquées à des tiers, sauf si cela s'avère nécessaire à l'interopérabilité du programme d'ordinateur créé de façon indépendante ou c) soient utilisées pour la mise au point, la production ou la commercialisation d'un programme d'ordinateur dont l'expression est fondamentalement similaire ou pour tout autre acte portant atteinte au droit d'auteur.

3. Conformément aux dispositions de la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, le présent article ne peut être interprété de façon à permettre son application d'une manière qui cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit ou qui porte atteinte à l'exploitation normale du programme d'ordinateur.

source
Ici la cours d'appel de Caen a confirmé que l'on peut décompiler Skype si et seulement si l'on souhaite créer un logiciel compatible avec celui-ci.
   
Papoteur Membre non connecté

Rang

Avatar

Modérateur Équipe Mageia

Inscrit le : 03/10/2011 à 22h16

Localisation : Metz

Messages: 8271

Le 11/11/2020 à 18h28
Yuusha :
De ce que je comprends de la conclusion, tu peux toujours breveter un logiciel si ça te chante mais il est risqué d'attaquer quelqu'un pour violation de brevet car le juge pourrait le faire tomber.

Comme pour tout brevet, la délivrance ne garantit pas que le brevet passera l'épreuve du tribunal.
Yuusha :
Dans l'exemple que tu donnes c'est la technique avec l'utilisation de capteurs qui est brevetée pas le logiciel en lui même. On peut plus ou moins breveter un logiciel s'il fait partie d'un système complet. Mais pas un logiciel en lui même.
En tout cas dans les deux labos où j'ai été, on ne brevète que des machines ou des procédés et jamais un logiciel.

En fait, on parle d'inventions mises en œuvre par ordinateur, donc à la base un procédé. Mais si le procédé est protégé, et que c'est un programme qui le réalise, alors le programme tombe sous le coup du brevet en tant que moyen fourni pour mettre un procédé protégé.
Yuusha :

Et il ne faut pas oublier que la décompilation est autorisée pour l'interopérabilité ce qui rend un brevet sur le MP3 sans intérêt en Europe.

Au contraire, c'est bien l'intérêt du brevet : quand bien même le code serait accessible, avec ou sans droits d'auteur donc, la mise en œuvre du procédé de compression et de décompression reste une mise en œuvre du procédé protégé.
Dans le cas d'un mécanisme construit sur une voiture, il suffirait d'observer le mécanisme pour en comprendre le fonctionnement et comment le reproduire. Le brevet a été conçu pour donner un monopole de durée limitée à l'inventeur, bien que quiconque serait en mesure de le reproduire.


Yves
   
Répondre
Vous n'êtes pas autorisé à écrire dans cette catégorie